La commune de LACHAMBRE
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Jours et horaires d'ouverture
 
Lundi : de 14h00 à 19h00
 
Jeudi : de 8h00 à 13h00
 
Vendredi : de 13h00 à 16h00
 
 
 
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Règlement du foyer communal
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - COMMUNE DE LACHAMBRE

Tel : 03 87 92 13 98
Fax : 03 87 92 56 77

Télécharger la fiche de location du foyer : Fiche-Locative
Télécharger le règlement du foyer : Règlement
Télécharger la fiche d'état des lieux : Fiche d'état des lieux

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE

01 GENERALITES

02 CONDITIONS D’UTILISATION

03 TARIFS ET HORAIRES DES LOCATIONS

04 LISTE DU MATERIEL ET TARIFS DE REMPLACEMENT

05 NUMEROS UTILES

06 FEUILLE DES NUISANCES A FAIRE SIGNER LORS DE LA REMISE DES CLES.

 


1 / GENERALITES 

Article 1 :

Le règlement s’applique à toutes personnes ou associations utilisant les locaux.

Le locataire ou le responsable de l’activité est chargé de le faire respecter ainsi que les consignes d’utilisation d’une ou des salles.

Lors de la location, un responsable de la commune peut venir inopinément faire une visite de contrôle. Si une infraction est constatée, une pénalité de 50 € sera retenue sur la caution du locataire.

Article 2 :

Toute utilisation de la salle doit faire l’objet d’une demande à la commune .

Article 3 :

La gestion du foyer est assurée par la commune.
La remise des clés et les états des lieux seront suivies par l’agent communal ou par son remplaçant.

 

Article 4 :

Les associations à but non lucratif et humanitaire de Lachambre pourront disposer gratuitement d’une salle pour leurs différentes assemblées (sous réserve de disponibilité).

Une mise à disposition gratuite sera accordée une fois par an pour ces associations sous condition d’avoir présenté le document de renseignements relatifs à l’association (document disponible en mairie). La commune peut mettre à disposition l’une des salles gratuitement pour des représentations sous condition de disponibilité.

 

Article 5 :

Pour les enterrements, le foyer est mis gratuitement à disposition de la famille du décédé, à condition que la personne concerné ait habité la commune avant son décès.

 

    • Accès des Installations 

Le locataire doit être présent pendant toute la durée d’ouverture de la salle.
Seule la partie du foyer octroyée à la location pourra être utilisée.

 

    • Respect des lieux 

Il est strictement interdit de fumer dans tout le bâtiment (cigarettes électroniques incluses).
La salle communale ainsi que les abords sont sous la responsabilité du locataire. Il doit donc veiller au respect de l’environnement (bruits, détritus etc…).

 

    • Cuisine

Le locataire s’assurera de la bonne utilisation des appareils mis à disposition.

 

    • Propreté

Les utilisateurs devront respecter l’état et la propreté des locaux, des abords et des différentes
installations.

 

01.5 Refus de location 

La commune se réserve le droit d’accepter ou de refuser une location.


2 / CONDITIONS D’UTILISATION

    • Eclairage / Chauffage

Seul le locataire est autorisé à manipuler les installations conformément aux consignes données lors de la remise des clés.

    • Ouverture / Fermeture du bâtiment

Le locataire doit veiller au respect du règlement et mode opératoire données lors de la remise des

clés. Les utilisateurs s’engagent, lorsqu’ils quittent le foyer, à bien vérifier que toutes les portes

extérieures soient bien fermées (pour les cinq sorties sur les deux étages) ainsi que toutes les

lampes éteintes.

 

    • Nettoyage
      Le locataire s’engage à rendre les salles et pièces utilisées propres à savoir :

- Salles, scène, loge et vestiaires balayés et lavés et poubelles vidées

- Sanitaires : sols, toilettes, urinoirs, lavabos lavés, poubelles vidées.

  • Tous les sols sont à laver quelles que soient les locations, gratuites ou non

- Pour les locations payantes des week-ends, les sols de la salle Fabing (la scène est à laver) et les

sols du hall d’entrée ne sont pas à laver mais juste à balayer et rendre dans un état correct.

- Abords du foyer dans l’état de propreté initial (ramasser les bouteilles, paquets de cigarettes, papiers…)

  • Le cendrier placé à l’extérieur du foyer vidé.

 

Si le nettoyage demandé n’est pas respecté ou si des nuisances sont constatées, une pénalité de

200 euros pourra être appliquée sur la restitution de la caution

 

    • Nuisances sonores

*La salle est équipée d’un limiteur de bruit. Celui-ci est réglé selon la réglementation en vigueur. Si le limiteur se déclenche et coupe l’alimentation des prises électriques (seul un responsable du foyer pourra le rétablir) : voir point 5 numéros utiles.

Il vous sera demandé:

75 euro pour une remise en fonction durant la location

50 euro si constatation lors de la restitution des clés

*Pour des raisons de nuisances sonores envers le voisinage et comme les locaux étant climatisés les portes doivent rester impérativement fermées:

-Portes entre la salle Fabing et hall d'entrée

-Portes entre hall d'entrée et l'extérieur

 

*Après 22 heures, il ne doit plus y avoir de nuisances sonores à l’extérieur du foyer.

(Klaxon, enfants non surveillés, éclat de voix etc…)

 

*Il est également informé que les feux d'artifices et les pétards sont strictement interdits en dehors des dates autorisées par la loi soit le 14 juillet et la nuit du 31 décembre au 1er janvier.

*S'il y a constatation de nuisance sonore durant la location par plainte du voisinage ou par un contrôle d'un représentant de la commune, nous ferons systématiquement appel à la gendarmerie.

*S'il y a constatation de nuisances sonores extérieures étant engendrées par un tiers des locataires, la commune vous invite fortement à contacter immédiatement la gendarmerie.

 

    • Vaisselle

Lors de la remise des clés de la vaisselle est mise à disposition. Il est de la responsabilité du locataire de veiller à la restitution complète en bon état de celle-ci et de sa propreté. Toute perte ou casse sera facturée. (les tarifs sont dans la liste du matériel disponible au foyer)

 

02.6 Dégradations

Pour toute dégradation un devis auprès d’un professionnel sera établi et le montant total des

réparations facturé.

 

02.7 Tables

Les tables des salles sont strictement réservées pour un usage intérieur (d’autres tables peuvent être prêtées pour l’extérieur)

 

02.8 Ecarts constatés

Si l’une des clauses citées n’est pas respectée, le chèque de caution ne sera pas restitué avant le règlement de la somme due.



3 / RESERVATIONS


03.1 tarifs

 

Week-end

1 jour semaine

Horaires

Par accord avec le responsable de la salle et définit dès la réservation la location peut débuter le vendredi soir à partir de 18h00 (ex. mariage repas le samedi midi....)

Samedi 9h00

Lundi
9h00

Jour de location 9h00

Jour de location +1 9h00

 

Les horaires peuvent être modifiées en accord entre les deux parties

 

Lachambre

Hors-Lachambre

Lachambre

Hors-Lachambre

Salle Léon Fabing

250

500

150

Prestation obligatoire de nettoyage des sols hall et salle Fabing

105

Prestation non fournie la semaine

Prestation de nettoyage par la commune

50

Prestation non fournie la semaine

Salle du lavoir

50

30

Location sono

20 Euros

Caution Salle

1 000 Euros
( pour les particuliers comme pour les associations)

Caution Sono
(en cas de location)

300 Euros

Restitution caution
sans prestation de nettoyage
Une semaine après l’état des lieux de sortie

Restitution caution
si prestation de nettoyage

Une semaine après l’état des lieux de sortie et
paiement de la prestation de nettoyage encaissé

Pénalité nettoyage non ou mal effectué

200 Euros

Pénalité enclenchement
du limiteur de bruit

50 Euros

Pénalité non présentation à la remise ou à la restitution des clés

50 Euros


03.6 Prestation de Nettoyage:

La commune propose une prestation de nettoyage pour les locations de la salle Léon Fabing en week-end. La commune fera appel à une société spécialisée de nettoyage et se réserve le droit de choisir la société. La commune peut refuser cette prestation sans justificatif.

Cette prestation comprend le nettoyage :

  • des sanitaires
  • du hall d'entrée
  • de la salle Léon Fabing
  • des sols du bar, du vestiaire, de la cuisine et de la plonge, de la scène, du rangement des tables et des chaises.

Cette prestation ne comprend pas le nettoyage qui reste à la charge du locataire :

  • les plans de travail de la cuisine et de la plonge
  • l'électroménager (four, plaque de cuisson, lave vaisselle, chambre froide, chauffe assiettes…)
  • des tables et des chaises avant rangement

Attention ! S’il y a location de salles complémentaires (loge, salle du lavoir...)
le nettoyage de celles-ci sont à la charge du locataire.

Pour que cette prestation soit réservée et actée:
- Faire la demande 15 jours minimum avant la date de la location
- Fournir le règlement par chèque à l'ordre de la société

(Celui-ci sera encaissé dans la quinzaine après la location)
Le chèque de caution de la location ne sera restitué qu'après validation de l'encaissement de la prestation de nettoyage.

Le délai de prévenance d'annulation de cette prestation est de 15 jours, si annulation après ce délai, une pénalité sera facturée (voir grille tarifaire)


5 / NUMEROS UTILES

N°1

Responsable foyer

06.73.45.42.96

Sophie LORENZ

N°2

Adjoint commune

06.84.47.23.08

Sébastien CLAMME

N°3

Maire

06.74.73.32.33

Aloyse LAURENT

N°4

Adjoint commune

 

Christine ZIMNY

N°5

Adjoint commune

06.72.86.04.95

Ludovic RIST


06  / RESPECT DES CONSIGNES
La fête est à l’intérieur, merci de bien vouloir respecter la tranquillité des voisins

ATTENTION LES ABORDS DU FOYER
A PARTIR DE 22 HEURES

SONT UNE ZONE DE SILENCE
Le non-respect de ses recommandations peut entrainer des poursuites.

balles interdites
plus de cris
pas d'enfant sans surveillance
klaxon interdit











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