La commune de LACHAMBRE
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Lundi : de 14h00 à 19h00
 
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Règlement du foyer communal
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - COMMUNE DE LACHAMBRE

Tel : 03 87 92 13 98
Fax : 03 87 92 56 77

Télécharger la fiche de réservation / location du foyer. Fiche-Locative
Télécharger le règlement du foyer. Règlement
Télécharger l'annexe du règlement du foyer, tarifs. Annexe
Télécharger la fiche d'état des lieux. Fiche d'état des lieux


REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE, révision du 07/03/2019.

01 GENERALITES
02 BENEFICIAIRES
03 RESERVATION
04 CONDITIONS DE LOCATION
05 CONDITIONS D'UTILISATION
06 NUISANCES
07 SECURITE
08 RESTITUTION

 

REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION DES SALLES DU FOYER COMMUNAL

Article 1 - Champ d’application du présent règlement  

Le présent règlement concerne la mise à disposition des salles composant le foyer communal à quelque titre que ce soit : mise à disposition à titre gratuit ou location.

Les salles composant le foyer communal sont la salle Léon Fabing et la salle du Lavoir. Leurs capacités respectives sont de :

- Salle Léon Fabing :120 personnes
- Salle du Lavoir : 20 personnes


Article 2 - Bénéficiaires 

La Commune se réserve la possibilité d’annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles imprévues au moment de la réservation tels que l’organisation de plan d’urgence d’hébergement, la réalisation de travaux importants et urgents, etc..

Elle s’engage à en informer le demandeur dans les meilleurs délais.
Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera due par la Commune.

2.1 - Mise à disposition à titre gratuit   

Peuvent bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit :

- à l’occasion de funérailles et sous réserve de disponibilité, la famille d’un défunt ayant habité la commune et, à titre dérogatoire et sous réserve de l’accord préalable de la Commune, à toute famille en faisant la demande.

- sous réserve de disponibilité et à titre ponctuel, l es associations à but non lucratif et humanitaire ayant leur siège social à Lachambre pour leurs assemblées annuelles (hors week-end) et pour des représentations ou manifestations publiques à entrée gratuite à condition d’avoir présenté le document de renseignements relatifs à l’association (document disponible en mairie). Toute demande d’utilisation des salles en dehors des circonstances ci-dessus sera facturée 50 €. Par ailleurs, l’annulation d’une demande de réservation de salle à titre gratuit, moins de 6 mois avant l’échéance sera facturée 50 €.

- les associations précitées peuvent bénéficier de la mise à disposition des salles pour l’exercice de leurs activités dans le cadre de conventions fixant notamment les jours et créneaux horaires.

-les associations à but non lucratif et humanitaire n’ayant pas leur siège social à Lachambre, dans le cadre d’une convention conclue avec la Commune fixant les contreparties qu’elles s’engagent à assurer (manifestations, activités culturelles, sportives…)

- les particuliers pour des prestations de nature culturelle ou d’animation (conférence…) à condition que l’entrée soit libre.

2.2 - Locations 

 En dehors des cas limitativement énumérés ci-dessus, les salles peuvent être louées, en fonction de leur disponibilité, à des particuliers, associations ou autres organismes.

La commune se réserve le droit de refuser une location pour un motif légitime.

 
Article 3 -Réservation  

Toute demande d’utilisation d’une salle doit faire l’objet d’une demande au gestionnaire du foyer représentant la Commune qui remettra au demandeur une Fiche de Réservation/Location ainsi qu’une liste de besoins en vaisselle. Ce formulaire dûment rempli accompagné des pièces justificatives demandées devra être retourné au gestionnaire du foyer. La liste des besoins en vaisselle devra être remise au gestionnaire du foyer au plus tard 15 jours avant la date de location/mise à disposition prévue.

La Fiche de Réservation/Location sera accompagnée d’une attestation d’assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile de l’utilisateur et, pour les particuliers en plus, d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

La réservation ne sera effective qu’après accord écrit du gestionnaire du foyer.

Elle deviendra engagement ferme de location à compter du 6 ème mois précédant la date d’utilisation prévue.

Pour toute demande d’annulation d’une location réceptionnée dans un délai inférieur à 6 mois avant la date de location prévue, la commune conservera les arrhes versées.

Toute demande de location faite dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la date d’utilisation de la salle sera considérée comme étant ferme . En cas de demande d’annulation la commune conservera les arrhes versées.

Les associations, particuliers et autres organismes demandeurs s’engagent à ne pas servir de prête-nom à des tiers pour l’utilisation des salles du foyer. Le demandeur s’exposerait à un refus systématique de location/mise à disposition des salles du foyer.

Remarque : les réservations sont exclues pour les samedis seuls



Article 4 - Conditions de location 

4.1 - Tarif 

Les tarifs de location et autres prestations accessoires sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Ils sont consultables sur demande auprès du gestionnaire du foyer et sur le site internet de la Commune.

Les associations/organismes ayant leur siège à Lachambre et les particuliers résidant à Lachambre pourront bénéficier du tarif préférentiel.

4.2 -Mise à disposition des salles

Les clés seront remises au représentant de l’utilisateur après établissement d’un état des lieux signé par cette même personne et le gestionnaire du foyer.



Article 5 - Conditions d’utilisation 

  • Le responsable de la salle mentionné sur la fiche de réservation/location doit être présent pendant toute la durée d’ouverture de la salle louée/mise à disposition . Seule la partie du foyer octroyée à la location/mise à disposition pourra être utilisée.
  • Appareils de cuisine : l’utilisateur s’assurera de la bonne utilisation des appareils mis à disposition.
  • Eclairage / Chauffage : Seul l’utilisateur est autorisé à manipuler les installations conformément aux consignes données lors de la remise des clés, sous sa seule responsabilité
  • Il est strictement interdit de fumer dans tout le bâtiment (cigarettes électroniques incluses)
  • La salle communale ainsi que les abords sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Il doit donc veiller au respect de l’environnement (bruits, détritus etc…).
  • L’utilisateur s’engage, lorsqu’il quitte le foyer, à bien vérifier que toutes les portes extérieures soient bien fermées (pour les cinq sorties sur les deux étages) ainsi que toutes les lampes éteintes.
  • Les tables des salles sont strictement réservées pour un usage intérieur (d’autres tables peuvent être prêtées pour l’extérieur )



Article 6 - Nuisances

Pour des raisons de nuisances sonores envers le voisinage et comme les locaux sont climatisés, la porte entre la salle Fabing et le hall d’entrée et la porte entre hall d'entrée et l'extérieur doivent impérativement rester fermées.

Après 22 heures, il ne doit plus y avoir de nuisances sonores à l’extérieur du foyer (Klaxon, enfants non surveillés, éclat de voix etc…).

Les feux d'artifices et les pétards sont strictement interdits en dehors des dates autorisées par la loi soit le 14 juillet et la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Une demande d’autorisation préalable doit impérativement être déposée en mairie.

Pour des raisons de sécurité, les lanternes volantes sont strictement interdites.

En cas de nuisances à l’extérieur du foyer engendrées par des tierces personnes il appartient au responsable de la salle de contacter immédiatement la gendarmerie.

Le responsable de la salle mentionné sur la Fiche de Réservation/Location s’engage à garder le téléphone sur lui et à répondre à un éventuel appel du maire ou de son représentant.

En cas de bruit intempestif et insupportable à l’intérieur du foyer après 22 heures, les riverains incommodés ont consigne de le signaler au maire ou à son représentant quelle que soit l’heure.

En cas d’appel des riverains incommodés, le maire ou son représentant appelle le responsable de la salle pour lui délivrer un premier avertissement sans frais. A charge pour lui de ramener la tranquillité.

En cas de renouvellement de plaintes des riverains encore incommodés ou au cas où le responsable de la salle ne répondrait pas au téléphone, le maire ou son représentant signifie au responsable qu’une pénalité sera facturée suivant tarif en vigueur ; le maire ou son représentant appelle les gendarmes pour dresser contravention pour tapage nocturne et se rend sur place.

La salle est équipée d’un limiteur de bruit. Celui-ci est réglé selon la réglementation en vigueur. Si le limiteur de bruit se déclenche et coupe l’alimentation des prises électriques seul le représentant de la commune pourra le rétablir. Le coût forfaitaire de la remise en service de l’alimentation sera facturé suivant tarif en vigueur .

Au cas où l’alarme de la sortie de secours serait actionnée sans motif valable, une pénalité sera appliquée.

La Commune se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle location à l’association, organisme ou à tout particulier n’ayant pas respecté les dispositions ci-dessus.



Article 7 - Règles de sécurité 

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de sécurité qui lui ont été communiquées et/ou qui sont affichées dans les locaux (plan d’évacuation, emplacement extincteurs, défibrillateur) étant précisé que les portes d’accès et issues de secours devront être totalement dégagées



Article 8 - Restitution en fin de location ou de mise à disposition 

Il sera procédé à un état des lieux de sortie signé contradictoirement par le représentant de la commune et de l’utilisateur.

Le locataire/utilisateur s’engage à rendre les salles et pièces utilisées propres (cf. ci-après) :
- sols lavés à l’exception du hall d’entrée et de la salle Fabing (balayage uniquement)

- les abords du foyer seront rendus dans l’état de propreté initial (bouteilles, paquets de cigarettes, papiers, tout autre détritus ramassés…)

- le cendrier placé à l’extérieur du foyer vidé.

Si le nettoyage demandé n’est pas assuré une pénalité sera facturée selon tarif en vigueur.

L’utilisateur veillera à la restitution complète, en bon état et propre de la vaisselle mise à sa disposition. Toute perte ou casse sera facturée : la liste et le tarif sont remis au demandeur avec la Fiche de Réservation/Location.

Toute dégradation constatée fera l’objet d’un devis établi par un professionnel et le montant total des réparations facturé.

La non restitution des clés en fin de location/mise à disposition sera facturée selon tarif en vigueur.

Nettoyage de la salle Léon Fabing après location pour un week-end :

a) la prestation de nettoyage pourra être assurée par une société de nettoyage choisie par la commune. Cette prestation comprend le nettoyage de l’intégralité des sanitaires, des sols (balayage et lavage) :

  • du hall d'entrée
  • de la salle Léon Fabing
  • du bar, du vestiaire, de la cuisine, de la plonge, de la scène, du local de rangement des tables et des chaises.
  • de la loge

Cette prestation ne comprend pas le nettoyage qui reste en tout état de cause à la charge du locataire :

  • des plans de travail et des éviers de la cuisine et les éviers de la plonge
  • de l'électroménager (four, plaque de cuisson, lave-vaisselle, chambre froide, chauffe assiettes…)
  • des tables et des chaises avant rangement
  • le cas échéant, de la salle du Lavoir et du rez-de-jardin accessible

Pour que cette prestation soit réservée et actée la demande devra être faite 15 jours au moins avant la date de la location, avec remise d’un chèque à l'ordre de la société de nettoyage (celui-ci sera encaissé dans la quinzaine après la location)

Le chèque de caution de la location ne sera restitué qu'après validation de l'encaissement de la prestation de nettoyage.

Le délai de préavis pour l’annulation de cette prestation est de 15 jours avant la date d’utilisation du foyer. En cas de demande d’annulation après ce délai, une pénalité sera facturée (voir grille tarifaire).

 


NUMEROS UTILES

N°1

Responsable foyer

06.73.45.42.96

Sophie LORENZ

N°2

Adjoint commune

06.84.47.23.08

Sébastien CLAMME

N°3

Maire

06.74.73.32.33

Aloyse LAURENT

N°4

Adjoint commune

 

Christine ZIMNY

N°5

Adjoint commune

06.72.86.04.95

Ludovic RIST



La fête est à l’intérieur, merci de bien vouloir respecter la tranquillité des voisins

ATTENTION LES ABORDS DU FOYER
A PARTIR DE 22 HEURES

SONT UNE ZONE DE SILENCE
Le non-respect de ses recommandations peut entrainer des poursuites.

balles interdites
plus de cris
pas d'enfant sans surveillance
klaxon interdit




 

 





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