La commune de LACHAMBRE
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Page Périscolaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE LACHAMBRE-ALTVILLER

2019-2020

 PREAMBULE

 Service créé par le conseil municipal de Lachambre en concertation étroite avec le conseil municipal d'Altviller, l’accueil périscolaire est soumis à l’autorité et relève de la responsabilité du maire de Lachambre.

Le maire d’Altviller et son conseil municipal sont étroitement associés au fonctionnement de ce service et aucune décision importante n’est prise sans concertation préalable et accord mutuel.

Le service trouve ses fondements dans la nécessité :

- de concilier les horaires des enfants scolarisés et des parents qui travaillent,
- de renforcer la dynamique locale autour de l’école,
- de permettre à un maximum d’enfants de fréquenter l’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

Le Service d'Accueil Périscolaire est agréé par la Protection Maternelle Infantile (PMI), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle (CAF).

L’équipe d'animation et d’ encadrement est composée d’une directrice, d’une animatrice diplômées de 2 ATSEM et 2 agents communaux.

Cette équipe est responsable du bon fonctionnement quotidien du service et prendra les initiatives qui s’imposent dans ce but. Tout dysfonctionnement devra immédiatement être signalé au maire de Lachambre qui prendra les mesures adéquates.

 L'inscription d'un enfant à l’accueil périscolaire, implique l'acceptation des règles qui régissent le fonctionnement de ce service municipal et notamment du présent règlement intérieur. Il est donc important d'en prendre attentivement connaissance.

Le règlement intérieur est affiché dans les locaux dédiés à l'accueil périscolaire et est consultable sur le site http://www.commune-lachambre.fr

 

Article 1 - ADMISSION - INSCRIPTION :

L’accueil périscolaire de Lachambre-Altviller est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de Lachambre et Altviller.

Pour les renouvellements d'inscription, un dossier de pré-inscription est remis à chaque élève en fin d'année scolaire pour l'année scolaire à venir.

Pour les nouvelles inscriptions, un dossier est remis lors de l'inscription à l'école. Les modalités précises et les dates limites d'inscription définitive y sont mentionnées.


Article 2 – FONCTIONNEMENT :

2.1 - Remarques d'ordre général :

 L’accueil périscolaire n’est pas une simple garderie mais un espace éducatif essentiel où seront privilégiés le bien-être et l’épanouissement personnel de chaque enfant.

Des activités ludiques, manuelles et sportives sont proposées (jeux d'intérieur - cartes, jeux de société, puzzles, dessin, lecture, activités manuelles - jeux de plein air, lorsque le temps le permet).

 En aucun cas, l'accueil périscolaire ne pourra être considéré comme une aide aux devoirs. Néanmoins, les enfants de l'école primaire qui le souhaitent ont la possibilité de les faire en autonomie et de leur propre initiative.

 2.2 - Horaires d'ouverture de l'accueil périscolaire :

 L’accueil périscolaire est proposé les jours de classe :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 8h30, de 16h20 à 18h30 et de 11h50 à 13h50 (repas compris)

Il est possible d’avoir des départs et des arrivées échelonnés étant précisé que les enfants ne seront plus pris en charge à l’accueil périscolaire après 8h15.

 2.3 - Modalités d’accueil des enfants :

 Les enfants sont accueillis dans des espaces spécialement dédiés au service périscolaire.

Ils doivent être prévenus par leurs parents de la fréquentation à l’accueil périscolaire.

Les enfants qui fréquentent l’accueil périscolaire le matin doivent avoir pris un petit déjeuner ou le ramener pour le prendre à l’accueil.

Les enfants qui fréquentent l’accueil périscolaire le soir doivent apporter un goûter.

 Remarques importantes:

Le matin, l’enfant passe sous la responsabilité du maire de Lachambre lorsqu'il est confié à une animatrice dans les locaux périscolaires et non pas lorsqu’il y est déposé sans être pris en charge par un responsable habilité. En aucun cas, un enfant ne doit arriver seul sur le lieu d’accueil ni même être accompagné uniquement par un mineur.

La responsabilité de l’équipe d’animation et de la Commune de Lachambre n'est en aucun cas engagée :

- avant l’heure d’ouverture soit 7h15
- dès le départ de l'enfant de l’accueil périscolaire

 

2.4 - Restauration scolaire :

 2.4.1 - Inscription :

Les modalités pratiques relatives aux inscriptions sont indiquées dans le dossier d'inscription mentionné à l'article 1 ci-dessus, étant précisé ce qui suit :

* Inscription Régulière : elle concerne les enfants qui prennent un ou plusieurs repas par semaine de façon régulière.

* Inscription Occasionnelle et prévisible : elle concerne les enfants prenant leur repas au restaurant scolaire irrégulièrement mais prévisible. Dans ce cas, l’inscription se fait auprès du service périscolaire au plus tard avant le mercredi 12h00 de la semaine précédant la présence de l'enfant à la cantine

* Inscription Ponctuelle : elle concerne les enfants qui ne prennent pas leur repas régulièrement à la cantine. L’inscription doit être occasionnelle et très peu fréquente. Elle se fait obligatoirement avant 8 heures le jour du repas.

* Inscription Exceptionnelle : En cas d’indisponibilité pour motif grave imprévisible des personnes ayant la garde des enfants, ces derniers sont accueillis pour le repas de midi quelle que soit l’heure de l’inscription.

Les repas seront identiques pour tous. (pas de menu spécifique)

Il est impératif de signaler lors de l'inscription toute allergie ou intolérance alimentaire étant précisé que les préparations peuvent contenir des traces d'allergènes.(certificat médical)

Pour les cas d'allergie grave, il pourra être convenu que la famille fournisse un panier repas selon des modalités définies lors de l'inscription.

 

2.4.2 - Surveillance et prise en charge des enfants :

L’encadrement est assuré par le personnel communal qui a la responsabilité des enfants et veille à ce qu’ils mangent dans de bonnes conditions et partagent une expérience de vie en collectivité.

Il est donc impératif que les enfants respectent un certain nombre de règles :

- se comporter correctement à table et manger selon les règles minimales de savoir-vivre,

- ne pas perturber le repas des autres par du chahut ou de l’agressivité,

- faciliter le déroulement du service, en évitant de se lever de table et en aidant au ramassage des couverts et assiettes,

- d’une manière générale, obéir aux consignes du personnel d’encadrement, dans le respect et la politesse.

Sous réserve des dispositions relatives aux restrictions alimentaires pour cause médicale (cf.2.4.1 ci-dessus), il est souhaitable, pour un bon équilibre alimentaire, que l'enfant goûte un peu de chaque plat. C'est pourquoi le personnel de service et d'encadrement a pour instruction d'inviter les enfants à goûter de tout.

2.5 – Absences :

En cas de sortie scolaire,il incombe aux parents de signaler l'absence de l'enfant au service périscolaire par mail à l'adresse perilachambre@orange.fr au plus tard avant le mercredi 12h00 de la semaine précédente faute de quoi le repas sera facturé.

En cas d’absence non prévisible à la cantine, les repas non décommandés avant 8 h seront dus.

 

Article 3 - SANTE ET HYGIENE :

 Le service d’accueil périscolaire est soumis aux mêmes règles d’hygiène et de santé que les écoles (vaccinations, maladies contagieuses…).

Lors de l’inscription, il est impératif de signaler tout problème de santé de l’enfant y compris les allergies ou intolérance alimentaire (cf. 2.4.1. ci-dessus) ainsi que tout changement d’adresse et de numéro de téléphone en cours d’année (les parents doivent être joignables à tout moment).

 Les enfants doivent être propres et ne pas souffrir de maladie contagieuse. Dans le cas contraire, ils ne seront pas acceptés. En cas de présence de poux, il est demandé aux familles de prévenir l’équipe d’animation sans tarder.

Toute prise de médicaments par l'enfant doit être signalée à la directrice de l'accueil périscolaire. Une ordonnance médicale est obligatoire pour toute prise de médicaments.

Durant la période où la responsabilité de la commune est engagée, soit de 7h15 à 8h30, de 11h50 à 13h50 et de 16h20 à 18h30, les parents autorisent les animateurs à prendre toute mesure urgente (soins de premier secours, voire hospitalisation), rendue nécessaire suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s). Le maire de la commune concernée et les parents sont alors immédiatement informés.


Article 4 - DISCIPLINE :

Les enfants doivent respecter l’autorité du personnel d’encadrement et obéir à leurs directives. Ils leur doivent la même considération que celle qu’ils assurent à leurs professeurs d’école. Les enfants régulièrement perturbateurs, ou malpolis seront signalés au maire qui pendra les mesures adéquates pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'accueil périscolaire .

En cas de réclamation, les parents sont invités à prendre rendez-vous auprès du maire de Lachambre

(06 74 73 32 33).

Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant est facturé aux parents.


Article 5 - TARIFS :

 Les tarifs sont fixés chaque année en concertation par les Conseils Municipaux de Lachambre et d’Altviller. Ils sont mentionnés dans le dossier de pré-inscription.




Article 6 - FACTURATION - PAIEMENT :

 Les factures seront établies mensuellement.

Elles peuvent être réglées en espèces, par chèque à l’ordre du Trésor Public déposés à l’accueil périscolaire aux horaires d’ouverture, par prélèvement automatique ou par Titre Payable sur Internet (TIPI).

Lors de l’inscription, les parents s’engagent à s’acquitter de la somme due. Le paiement sera effectué à réception de facture.

Les factures seront envoyées par mail.

En cas de problèmes de paiement, il y a lieu de prendre contact auprès du maire de la commune de résidence afin que des solutions soient envisagées.

Un bilan des impayés sera effectué mensuellement et après analyse de chaque situation, les maires concernés décideront des mesures à prendre au cas par cas.


Article 7 - ASSURANCES :

Les assurances souscrites par la mairie de Lachambre couvrent les activités du service périscolaire contre les risques encourus pendant sa période d’activité.

Toutefois, la souscription à une assurance responsabilité civile et individuelle accident est demandée. Cette assurance doit couvrir non seulement les dommages causés par l’enfant, mais également les dommages dont il pourrait être victime. Une attestation en cours de validité doit être fournie à l’inscription.


Article 8 - SURVEILLANCE DES ENANTS A LA SORTIE DES CLASSES PAR LE PORTAIL DU HAUT  :

 

  • Les enfants qui sont inscrit au périscolaire sont pris en charge par le personnel de l’accueil périscolaire
  • Les enfants résidants au village de Lachambre rentrent directement chez eux à la sortie des classes qu’ils soient ou non pris en charge par un parent. Ils sortent par le portail du haut (près de l’arrêt du bus.)
  • Les enfants en possession d’une carte de bus sont pris en charge par les agents communaux du bus.
  • soit ils prennent le bus
  • soit ils sont pris en charge par les parents ou des personnes habilitées.

 

Article 9 - DIVERS :

 

Afin d'éviter les pertes et les confusions, les vêtements, pantoufles et affaires de toilette de l’enfant seront marqués de son nom complet.

 

 




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